1. Introduction
1.1 Crazy Fox Casino se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions à tout moment sans préavis. Celles-ci prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et aux promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces modalités et de s’y conformer régulièrement. Tout dépôt ou participation de jeu sur Crazy Fox Casino vaut acceptation de ces conditions par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer avec de l’argent réel sur Crazy Fox Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays qui ne figurent pas dans la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Crazy Fox Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) compte unique par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, cela constitue du « multi-comptes », strictement interdit, et tous les comptes concernés pourront être fermés immédiatement par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un réseau commun (dortoirs, maisons étudiantes, etc.) ou depuis le même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom affiché sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de veiller à ce qu’il soit le seul à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons à nos utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. La longueur minimale conseillée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous pouvons également refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant une période d’au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif disposant d’un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à extinction du solde disponible.
2.9.1.3 Lorsque le solde devient nul, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet d’un contrôle afin d’établir l’âge, prévenir la fraude, gérer les retraits, appliquer d’éventuelles restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable une vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Un document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Crazy Fox Casino peuvent faire l’objet d’un contrôle général ou spécifique visant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais demandés pour la vérification, Crazy Fox Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien permet l’upload d’un seul fichier.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Crazy Fox Casino. Le joueur s’engage à prévenir le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur veillera à transmettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces demandées. Toutefois ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Crazy Fox Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant un mode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais appliqués par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et au prénom du titulaire du compte Crazy Fox Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut évoluer en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de parier de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît accepter le risque de perte.
4.7 Les mises et les dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit préalablement être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons la possibilité de sélectionner une méthode de versement alternative pour le retrait.
5.5 Dans des situations particulières, notamment pour lutter contre le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être créditées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant que celle-ci n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le retrait est limité (par exemple en cas de gain lié à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et validation de tous les documents de vérification du compte, sous réserve qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les obligations fiscales et taxes éventuelles applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un comportement courtois et un langage respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe de Crazy Fox Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à ce titre, effectuer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez, dans le cadre de la vérification du compte ou de toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traités selon notre politique de confidentialité et ne serviront pas à d’autres finalités.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous employions les données soumises pour satisfaire nos obligations de vigilance, procéder à des recherches publiques et réaliser des vérifications visant à confirmer l’exactitude des renseignements fournis.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos contrôles de diligence, le joueur pourra éventuellement continuer d’utiliser son compte. Néanmoins, aucun retrait ne sera possible depuis ce compte avant la fin de nos démarches de vérification.
8.4 Si nous ne pouvons pas accomplir nos obligations de vigilance parce que le joueur ne nous a pas transmis les documents requis ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune opération ne sera possible sur le compte qui sera bloqué et/ou fermé. Dans un tel cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la fermeture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations/documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut définir, à sa convenance, une limite de dépôt en fixant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et lorsqu’elle est atteinte, le joueur ne pourra plus déposer jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà effectués durant la période seront intégrés au calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » depuis la caisse. Après activation, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions entreront en vigueur immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle elle a été formulée (www.crazyfoxcasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir sur les options de la caisse; elles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective dans un délai de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles puissent être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le titulaire pour fournir les services décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Crazy Fox Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer aux joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces renseignements peuvent être communiqués aux autorités chargées de l’application de la loi ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsque cela est conforme à nos obligations légales. Crazy Fox Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Crazy Fox Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. En outre, Crazy Fox Casino est tenu de conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription et toutes les données générées durant la période d’activité d’un compte joueur pour au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Crazy Fox Casino conservera ces informations pendant la durée requise par les lois et réglementations en matière de jeu. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Crazy Fox Casino requiert le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation de cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.crazyfoxcasinofr.shop ne pourra pas être utilisé correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Crazy Fox Casino peut adresser à ses membres inscrits des contenus informatifs et/ou promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions présentes sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation ou signaler un dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les délais par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction lorsque cela est nécessaire. Toute plainte jugée recevable sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou à des causes indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: des catastrophes naturelles (séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales); la guerre, l’insurrection, les actes de malveillance, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; des coupures de fibre optique, des grèves, ou des pénuries affectant les moyens de transport, les infrastructures, le carburant, l’énergie, la main-d’œuvre ou les matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation né des présentes conditions générales, ou relatif à leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive de Curaçao.
12.3 Le fonctionnement des jeux et les services fournis par la plate-forme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter toute législation en vigueur dans votre pays de résidence; si la loi locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation applicable. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis ni de ses dépendances ni de Curaçao. Crazy Fox Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 Crazy Fox Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu anormal, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de conserver les fonds encore présents au solde. Si le retrait de la totalité du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel et disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera restitué via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces sommes sont retenues pour les raisons indiquées ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans l’un des cas suivants :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Crazy Fox Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris cartes de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder à votre compte ou de jouer à votre place ;
f. Si vous n’avez pas joué individuellement pour votre seul divertissement personnel (par exemple, si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des appareils, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Crazy Fox Casino, accroître artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des habitudes ou des stratégies de mise anormales. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu telle que l’emploi de la martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments (liste non exhaustive). Les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou intégralement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits du client en tant que consommateur, tels que prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir déposé une réclamation relative à un problème de dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service clientèle, expliquer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement sollicité.
14.5 La demande sera acheminée vers le service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, en fonction de sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, nous obtiendrons des informations auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord en faveur du remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants sur le compte du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte ait été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués selon la même méthode utilisée pour les dépôts. Si le moyen de paiement employé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le moyen de dépôt permet normalement les retraits mais qu’un virement ne peut être réalisé en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé dans son intégralité, dans la mesure du possible, et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur sera informé des motifs du rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un courriel au service client et un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le litige.
14.14 Si le différend ne peut être résolu, le joueur doit se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution (qu’elle aboutisse ou non à un remboursement) n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
